Groupe Audiovisuel Cinéma
Entre fiction et réalité
 

Erreur 404

La page n'existe pas ou bien a été déplacée.
Mais comme vous le voyez, nous sommes en cours d'intervention sur ce problème !



En conformité avec la réglementation en vigueur pénal, le Groupe Audiovisuel Cinéma n'utilise aucun équipement ou accessoire classé sous la catégorie « matériel ou équipement en dotation de l'État ».
Articles 433 - 14 & 433 - 15 du code pénal & Articles 113 - 18 & 113 - 21 du code pénal -
- Incitation ou usurpation du port illégal d'uniformes réglementés par l'autorité publique vente ou recel.
- Usurpation de signes réservés à l'autorité publique

- Voir le Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. (Voir le décret)
- Voir le Décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux objets ayant l'apparence d'une arme à feu. (Voir le décret)
- Voir l'Article 433-14 - l'Article 433-15 - l'Article 433-16. (Voir les articles)