Groupe Audiovisuel Cinéma
Entre fiction et réalité
 

Contact Direct

Une question ?
Un projet ?
Une info supplémentaire ?

Contactez Jean-Charles
Par mail :


Par téléphone :


Ou bien utilisez le formulaire de la page Contact

GAC EN RÉGIONS

ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE

ÉQUIPEMENTS - ACCESSOIRES POUR LA FICTION

Les données figurant sur cette page sont destinées aux professionnels du métier: Réalisateur, équipe mise en scène, équipe des costumes (habilleuse), Accessoiriste, Régisseur et son équipe.

En accord avec les sociétés spécialisées et habilitées à la location professionnelle le Groupe Audiovisuel Cinéma ne pratique aucune location individuelle...

Le Groupe Audiovisuel Cinéma travaille en collaboration avec des sociétés spécialisées et habilitées dans le strict cadre de la location professionnelle auprès des sociétés de production cinématographique, audiovisuelle.
Nos partenaires sont des professionnels reconnus dans leurs domaines de compétences, une expérience de plusieurs années passées au service des productions cinématographiques et audiovisuelles.

LÉGISLATION & RÉGLEMENTATION: 
Il est défini et sanctionné de la manière suivante :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la Police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

Transports des équipements et des accessoires:
De par l'aspect extérieur les équipements, les accessoires, les armes factices et Armes Praticables (Tir Exclusif de Cartouche à blanc):  sont transportées dans les normes imposées par la loi .

Afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur Articles 433-14 & 433-15 du code pénal, Groupe Audiovisuel Cinéma n'utilise aucun équipement ou accessoire classé sous la catégorie "matériel ou équipement en dotation de l'état ".




ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE
 
En conformité avec la réglementation en vigueur pénal, le Groupe Audiovisuel Cinéma n'utilise aucun équipement ou accessoire classé sous la catégorie « matériel ou équipement en dotation de l'État ».
Articles 433 - 14 & 433 - 15 du code pénal & Articles 113 - 18 & 113 - 21 du code pénal -
- Incitation ou usurpation du port illégal d'uniformes réglementés par l'autorité publique vente ou recel.
- Usurpation de signes réservés à l'autorité publique

- Voir le Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. (Voir le décret)
- Voir le Décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux objets ayant l'apparence d'une arme à feu. (Voir le décret)
- Voir l'Article 433-14 - l'Article 433-15 - l'Article 433-16. (Voir les articles)