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Agents de constatation des douanes

Prestations clé en main

En 1791, la Régie Nationale des Douanes est fondée et remplace la Ferme Générale. Une nouvelle réforme a lieu le 16 septembre 1801, aboutissant à la création de la Direction générale des Douanes, dont Jean-Baptiste Collin de Sussy est le premier directeur.
Fonction régalienne par excellence, la douane est indissociable de la construction de l’État français. L’histoire de la douane est intimement liée à la constitution progressive de l’État.
La Douane française est une direction du ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)

La direction générale des douanes et Droits indirects est une autorité douanière et garde-frontières française. Elle est rattachée au ministère de l’Économie, des Finances et de la relance.

La douane Française est l’administration de la frontière et de la marchandise. Elle est chargée de surveiller les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin de protéger le territoire, et du contrôle des marchandises pour protéger la population, l’environnement et l’économie.

Lutte contre les trafics, la criminalité organisée et le financement du terrorisme
contrôle de la conformité des marchandises
accompagnement des entreprises
régulation des secteurs spécifiques

La douane Française dispose plus de 17 000 agents toutes catégories confondues sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer qui œuvrent collectivement pour mener à bien ce large spectre de missions.

La douane dispose également de moyens terrestres, maritimes et aériens importants afin de mener à bien les missions et de moyens en matériels et équipements en constante modernisation :

un armement et des équipements adaptés (gilets pare-balles).
des scanners fixes et mobiles.
des véhicules routiers et des motos.
une flotte navale : patrouilleurs garde-côtes, vedettes de surveillance ;
une flotte aérienne : avions et hélicoptères.

Les métiers des douanes sont répertoriés en plusieurs catégories et les agents de la douane Française sont répartis en deux branches principales

les opérations commerciales et l’administration générale
la surveillance du territoire

Leurs missions

Les métiers des douanes sont répertoriés en plusieurs catégories :

Inspecteurs des douanes de la branche administrative :

Les inspecteurs des douanes de la branche administrative travaillent dans un bureau à des tâches de gestion

Inspecteurs des douanes de la branche surveillance :

Les inspecteurs des douanes de la branche surveillance travaillent sur le terrain, de jour comme de nuit. Ils peuvent prétendre à deux postes distincts chef de service douanier de la surveillance ou officier de douane judiciaire (ils sont tous armés, portent l’uniforme et les insignes de leurs grade).

Contrôleurs des douanes de la branche administrative et la branche surveillance :

Ils exercent leurs fonctions dans la branche administrative ou de surveillance de l’administration des douanes et encadrent plusieurs agents de constatation des douanes. Les contrôleurs des douanes de la branche surveillance portent un uniforme et une arme de service.

Agent de constatation des douanes

Comme tous les douaniers, l’agent de constatation est un fonctionnaire. Il est rattaché à la Direction générale des douanes.

Les agents de constatation des douanes ne réalisent pas le même travail quand ils sont affectés à la branche administrative ou à la branche surveillance.

Agent de constatation des douanes de la branche administrative

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Les agents de constatation des douanes de la branche administrative travaillent le plus souvent en équipe et au contact du public (particuliers ou entreprises). Ils veillent notamment à empêcher les trafics de capitaux, de contrefaçons, d’espèces animales ou végétales protégées, de marchandises prohibées ou fortement taxées, etc. ils exercent en tenue de civil.

Les missions des agents de constatation dans le domaine administratif sont les suivantes :

suivre et contrôler des opérations liées au commerce international
percevoir des taxes sectorielles (poids lourds, navires de plaisance…)
surveiller des formalités douanières d’importation ou d’exportation de certains produits comme le tabac, l’alcool, les métaux précieux et les produits pétroliers.
travailler sur documents en entreprise dans le secteur des contributions indirectes.
renseigner également les sociétés exportatrices ou préparer des dossiers à présenter devant les tribunaux.

Agent de constatation des douanes de la branche surveillance

Dans la branche surveillance, le travail se fait majoritairement sur le terrain de jour comme de nuit.
Au sein d’une brigade, ils contrôlent les voyageurs, mais aussi les marchandises et capitaux en circulation, à un point fixe des frontières de l’Union Européenne (ports, gares, aéroports…), ou effectue des contrôles routiers de manière aléatoire sur le territoire français. Quelle que soit sa mission, l’agent de constatation dans la surveillance porte un uniforme et une arme de service.

Les missions des agents de constatation dans la branche surveillance sont les suivantes :

Selon le type de brigade, les missions proposées seront différentes :

Brigade de surveillance extérieure (BSE), surveillance aux postes frontières extérieurs de l’Union Européenne (ports, gares et aéroports à trafic international, frontières suisse et andorrane) et dans les départements ou collectivités d’Outre-Mer.
Brigade de surveillance intérieure (BSI), surveillance d’une zone du territoire national, contrôles routiers et autoroutiers, contrôles des voyageurs, des marchandises et des capitaux (aéroport, port, réseau routier), la lutte contre la fraude (trafics de contrefaçons, de stupéfiants, d’espèces animales ou végétales protégées…), chercher les contrefaçons et appréhender les individus qui en transportent pour démanteler les réseaux, identifier les personnes qui transportent des quantités illégales de marchandises interdites ou fortement taxées, rechercher la présence de stupéfiants dans les flux, …

Les agents de constatation des douanes de la branche surveillance peuvent se spécialiser : maître de chien, opérateur scanner mobile, mécanicien, marin, technicien radio, détection d’explosifs…).

Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED)

La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) est l’une des directions nationales ou spécialisées de la DGDDI. Elle est considérée comme un leadership et est intégrée à l’Académie du renseignement.

Groupes Interministériels de Recherches (GIR)

La douane est intégrée aux dispositifs des Groupes Interministériels de Recherches (GIR), une coopération Douanes, Police et Gendarmerie.

Le GIR est constitué, dans son entité permanente :

de plusieurs policiers ou gendarmes,
d’un fonctionnaire des douanes et des droits indirects
d’un fonctionnaire des finances publiques

Source & informations :

– les conseillers techniques du Groupe Audiovisuel Cinéma

Le GAC en action

Prestations : Agents de constatation des douanes

Agents de constatation des douanes pour la fiction - Groupe Audiovisuel Cinéma

La méthode GAC

Adapter la fiction des scènes d'action pour obtenir un juste équilibre "entre fiction et réalité".

Nos prestations sont effectuées par des intervenants formées et entrainées aux techniques fondamentalement axées sur la gestuelle, le déplacement, les attitudes, le positionnement, les techniques d’investigation.
Les professionnels confirmés et les conseillers techniques du Groupe Audiovisuel Cinéma interviennent occasionnellement ou ponctuellement pour le tournage de scènes nécessitant des compétences techniques particulières.

Nos méthodes intègrent différentes approches :

Assimilation rapide
Compétences techniques
Crédibilité des techniques d’interpellation et d’investigation.

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